Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’utilisation du site ma-robe-violette.com ainsi que les ventes de produits réalisées sur celui-ci. Elles définissent les droits et obligations de Roy Sabra (micro-entreprise) et de ses clients.

2. Identification de l'entreprise

Raison sociale : M. Roy SABRA (entreprise individuelle)
Statut : Micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Adresse email : contact@ma-robe-violette.com
Site web : ma-robe-violette.com
Responsable de publication : M. Roy SABRA
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

4. Produits

Les produits proposés sont des robes et assortiments de bijoux disponibles en stock. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles : taille, matière, couleur, etc. Les photographies ne sont pas contractuelles mais sont réalisées pour représenter fidèlement les articles.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison pour l’Europe (voir section 6).
Ma Robe Violette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

• France Métropolitaine : Livraison gratuite avec suivi (Colissimo, La Poste, Chronopost ou Mondial Relay).

• Délais moyens : 5 à 10 jours ouvrés.

• Europe (hors France) : Livraison payante, 9,90 €.

• Outre-mer : Non desservi actuellement.
  Le client reçoit un lien de suivi de colis après expédition. Les retards imputables au transporteur ne peuvent donner lieu à un dédommagement.

7. Commande & Paiement

La commande s’effectue directement sur le site via Shopify.
Le paiement est exigible immédiatement et sécurisé par Shopify Payments (Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, PayPal, etc.).
En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec l’emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le client peut choisir entre remboursement, échange ou avoir, selon accord préalable avec le service client.

• Les retours partiels sont autorisés.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En complément, Ma Robe Violette offre une garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" pendant 14 jours à compter de la réception.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client :

• Par email : contact@ma-robe-violette.com

• Via le formulaire : https://ma-robe-violette.com/pages/contactez-nous
  Nous répondons dans un délai de 24h (hors week-end et jours fériés).
  Le service est gratuit (aucun numéro surtaxé).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du RGPD.
Politique de confidentialité : https://ma-robe-violette.com/pages/politique-de-confidentialite
Les données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou partagées avec des partenaires dans le cadre strict de la politique énoncée.

12. Responsabilité

Ma Robe Violette ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.

13. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande.
Il n’y a aucune durée minimale d’engagement ni caution exigée.

14. Code de conduite

Aucun code de conduite ou charte éthique spécifique n’est applicable aux présentes CGV/CGU.

15. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur recommandé (gratuit) :
Médiation de la consommation - CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – contact@cm2c.net

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site ma-robe-violette.com (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

17. Modifications des conditions

Ma Robe Violette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.