Mentions Légales

Cher client, vous voici au bon endroit, au bon moment.

Toute l’équipe de l’entreprise M. Roy Sabra tient à vous exprimer sa gratitude et se réjouit sincèrement de votre présence sur notre boutique en ligne.

Mais alors, pourquoi un tel enthousiasme à l’égard de simples Mentions Légales ?

C’est que nous avons investi toute notre expertise, notre exigence et notre passion dans la conception de cette boutique.
Notre ambition est simple : vous aider à trouver le produit ou le service parfaitement adapté à vos attentes.

Nous souhaitons également être à vos côtés tout au long de l’année, au gré de vos besoins et de vos envies — et ce, dans un climat de confiance totale.

C’est pourquoi nous tenons à vous faire savoir que nous sommes en parfaite conformité avec la loi française encadrant la vente en ligne.

Face à la multiplication des sites peu fiables, nous avons volontairement pris les devants afin de vous apporter toutes les garanties de notre sérieux et de notre engagement.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales et fiscales nécessaires à notre identification ainsi qu’à toute éventuelle prise de contact.

Cette transparence est pour nous une priorité, et elle vous permet d’en apprendre davantage sur qui nous sommes et sur notre fonctionnement.

Enfin, cette démarche s’inscrit dans le cadre des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, relative à la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN.

C’est donc en toute clarté que nous vous communiquons les éléments suivants :

1. Informations Générales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ma-robe-violette.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Identification de notre entreprise

• Raison sociale : M. Roy SABRA (entrepreneur individuel)
• Forme juridique de l'entreprise : Micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
• Adresse du siège social : 60 rue François Ier 75008 Paris
• Numéro d'immatriculation au RCS de Paris : 944 665 587 R.C.S. Paris
• Identifiant SIRET du siège : 94466558700019
• Adresse email de contact : contact@ma-robe-violette.com
• Numéro de téléphone : 07 82 65 09 34
  

3. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :
M. Roy SABRA, en sa qualité de représentant légal de la société.

Il peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ma-robe-violette.com

4. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

Shopify Inc.
151 rue O’Connor – Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site internet : www.shopify.com

Shopify assure l’hébergement, la maintenance technique, ainsi que la protection des données hébergées via une infrastructure sécurisée.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site ma-robe-violette.com, qu’il s’agisse des textes, visuels, photographies, logos, icônes, illustrations, vidéos, bases de données ou tout autre contenu, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété exclusive de Ma Robe Violette. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale, pour la gestion des commandes, des livraisons, du service client, et, si l’utilisateur y a consenti, pour l’envoi d’offres promotionnelles.

Responsable du traitement : M. Roy SABRA
Base légale du traitement : exécution d’un contrat, consentement de l’utilisateur, obligations légales.
Données collectées : prénom, nom, adresse postale, adresse email, historique de commandes, informations de navigation, etc.

L’utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’opposition,

• droit à l’effacement,

• droit à la portabilité,

• droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée par email à : contact@ma-robe-violette.com

En cas de non-réponse, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site ma-robe-violette.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, réaliser des mesures d’audience, et personnaliser les contenus proposés. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur lors de la navigation.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via un bandeau d’acceptation lors de sa première visite, ou en modifiant les paramètres de son navigateur.

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site, tandis que d’autres sont optionnels et soumis à votre consentement.

8. Responsabilité

Ma Robe Violette met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du service.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Ma Robe Violette ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Des liens hypertextes vers d'autres sites peuvent être proposés. Ma Robe Violette décline toute responsabilité quant aux contenus et pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.